Délibérations 2023

Janvier 2023

D_2023_1_1 Caisse des Écoles avance sur subvention

D_2023_1_2 ouverture des crédits en section d’investissement

D_2023_1_3 Imputation en section d’investissement des biens meubles inférieurs à 500€

D_2023_1_4 Annexe_Actualisation Tableau des emplois permanents

D_2023_1_4 Suppressions de postes vacants et Actualisation du tableau des emplois

D_2023_1_5 projet du programme pluriannuel 2022 2023 bassins de la Boëme et de l’Anguienne

D_2023_1_6 Création emploi non permanent adjoint du patrimoine

D_2023_1_7 Signature d’une convention avec 30 millions d’amis

D_2023_1_8 Signature d’une convention avec le syndicat mixte de la fourrière 16

D_2023_1_9 Ouverture de crédit d’investissement budget annexe transports

Février 2023

Mars 2023

Avril 2023

Mai 2023

Juin 2023

Juillet 2023

Août 2023

Septembre 2023

Octobre 2023

Novembre 2023

Décembre 2023

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