CHARTE VÉGÉTALISATION

DES PIEDS DE

MURS

Chaque habitant peut demander un permis de planter pour son pied de mur. Une personne morale (association, école, syndic de copropriété, entreprise, commerce, etc.) peut également en faire la demande. Les demandes collectives (plusieurs voisins) sont possibles.

La demande se fait via un formulaire disponible sur le site internet de la commune ou en remplissant ce formulaire

QUELS VÉGÉTAUX PLANTER

La végétation en pied de mur doit être intégrée de manière esthétique dans son environnement et maintenue en bon état. Elle devra être adaptée aux conditions d’ensoleillement et à la nature du sol. Les services techniques se tiennent à votre disposition pour vous conseiller sur le choix des plantes.

Sont à privilégier :

– Les plantes résistantes et peu consommatrices en eau

– Les plantes comestibles

– Les plantes mellifères intéressantes pour les pollinisateurs ;

– Les plantes sauvages locales, plus adaptées et moins exigeantes ;

– Les vivaces

Une liste des végétaux conseillés est consultable sur le site internet de la commune.

Les plantes à proscrire sont :

– les plantes invasives (verge d’or, séneçon du Cap, buddleia, raison d’Amérique, herbe de la pampa, renouée du japon, bambous…),

– les plantes rhizomateuses type bambou

– les épineuses ou urticantes

– les plantes ayant des baies toxiques ou à fort potentiel allergène

(plus d’infos : http://www.pollens.fr/le-reseau/les-pollens.php)

IMPLANTATION DES VÉGÉTAUX

Les fosses seront privilégiées contrairement aux bacs qui ne seront utilisés qu’en dernier ressort après validation par la commune. Elles seront réalisées , sauf impossibilité techniques (présence de réseaux, entrave à la circulation), par les agents communaux à titre gracieux.

Afin de ne pas gêner la circulation des piétons, la végétalisation ne doit pas entraver le passage sauf cas particuliers (1.40 m de passage au minimum à respecter).

et devra aussi être contenue sous les gouttières

D’une manière générale, il ne devra résulter de l’activité aucune gêne pour la

circulation , ni aux propriétés riveraines et à ses accès et ni occasionner de blessures. L’espace aménagé concerne uniquement l’espace au droit de la propriété du demandeur. Pas de plantation au pied des poteaux, du mobilier urbain et de plantes grimpantes au pied des arbres.

Les plantes, leurs supports, l’implantation et la pose des fixations sont à la charge du demandeur.

Le travail du sol est limité à 15cm de profondeur maximum.

CONDITION D’ENTRETIEN

Il vous incombe et est à votre charge :

* L’arrosage des végétaux si nécessaire et toujours de façon économe

* Le maintien du trottoir propre en ramassant les feuilles et déchets issus des plantations.

* la taille régulièrement des végétaux afin de limiter l’emprise sur le trottoir et ne pas gêner le passage. Contenir les plantes grimpantes en pied de façade afin qu’elles ne débordent pas sur les propriétés voisines.

* le désherbage mécanique, le désherbant chimique ou pesticide sont interdits

* l’apport de la fumure organique type compost ménager ou terreau (Pas d’apport d’engrais minéral)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La délivrance du permis de planter par la commune de Mouthiers-sur-Boëme vaut autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Elle est délivrée à titre gratuit. Elle reste précaire et révocable à tout moment en cas de dégradation, de manque d’entretien ou besoin de la commune. Le bénéficiaire ne peut tirer un bénéfice d’aucune sorte de cette occupation du domaine public.

En cas de non-respect de ces règles, la commune de Mouthiers-sur-Boëme rappelle au demandeur ses obligations et récupère sans formalités la maîtrise de l’espace.

DEMANDE DU PERMIS DE PLANTER

NOM : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Statut (locataire*, propriétaire, école, association…) : …………………………………………………………………………

NOM de la structure (si nécessaire) : …………………………………………………………………………………………………..

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone : .……………………………………………Adresse email :………………………………………………………………….

*Pour les locataires, joindre l’accord du propriétaire ou des co-propriétaires pour la végétalisation du pied de mur

Signature et date de la demande: